Jeudi 23 Mars 2017

Légalisation du cannabis : un projet de loi a été déposé

Anthony Brogat
23/01/17
Anthony Brogat

Enfin ! 11 députés, la plupart écologistes, ont déposé dernièrement une proposition de loi visant à légaliser le cannabis. Le combat n'est pas encore gagné mais c'est un premier pas !

La question qui secoue la gauche

Légalisation du cannabis : un projet de loi a été déposé

D'un côté il y a ceux qui sont pour : Hamon, Pinel et Bennahmias. Et puis il y a les autres qui s'opposent formellement à la dépénalisation de la consommation : Valls et Montebourg. Et visiblement le débat n'a pas fini d'agiter et de diviser la gauche  aucun autre. Déjà que la semaine dernière, le JDD publiait une tribune appelant à la légalisation contrôlée, signée par pas moins de 50 personnalités marseillaises. Jolie façon de mettre les pieds dans le plat. Mais voilà que le sujet est relancé, et à l'Assemblée Nationale cette fois, avec une proposition de loi relative à la légalisation contrôlée du cannabis. Parmi les 11 députés à l'initiative du projet, on retrouve M. Noël Mamère et Mme Cécile Duflot, figures emblématiques d'Europe-Les Verts. Si vous suivez un peu l'actualité politique, cela ne doit pas vous surprendre...

Objectif référendum

Légalisation du cannabis : un projet de loi a été déposé

Le projet de loi vise à organiser un référendum d'initiative sur le sujet. Cette procédure nécessite d'être initiée par "un cinquième des membres du Parlement" et d'être "soutenue  par un dixième des électeurs inscrits" ce qui représente plus de 4.5 millions de citoyens. Vous l'avez compris, la proposition de loi n'est que la première étape d'une procédure qui s'annonce encore bien fastidieuse.

La Française du cannabis

Légalisation du cannabis : un projet de loi a été déposé

Ce que propose le texte, c'est la "création d'un monopole national de production française, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé". Le texte prévoit bien sûr d'importants garde-fous visant à interdire la vente aux mineurs, la consommation en public, la publicité et la conduite sous l'influence du cannabis.

Avec cette nouvelle "filière d'empois marchands et honnêtes", ce sont plus de 20000 emplois dans l'agriculture, l'industrie, le commerce et les services qui pourraient être ainsi créés. Sans parler des 3 milliards de recettes fiscales supplémentaires pour l’État...

On va attendre un peu avant de se réjouir. Mais on a quand même bien envie d'y croire, même en ce contexte d'élections.

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