La Rédaction
On vous en avait parlé il y a quelque temps, un amendement a été voté fin avril pour proposer l’abrogation de la Loi Hadopi, avec l’écrasante majorité de… 4 votes contre 3.
Cette loi pas très constitutionnelle, puisque basée sur la présomption de culpabilité et la spoliation, était donc vouée à disparaître en date du 4 février 2022, pour sans doute renaître autrement.
La dissolution de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet devait ensuite être approuvée par le pouvoir exécutif.
Seulement le secrétaire d’Etat Jean-Vincent Placé avait déjà déclaré que le gouvernement était opposé à la suppression de la loi et ce qui devait arrivé est arrivé : le Sénat s’est opposé à la validation du texte en deuxième lecture.
Le gouvernement insiste sur le rôle pédagogique de HADOPI
Dans un amendement officiel, le gouvernement explique ainsi la raison de ce refus :
Depuis 2010, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection.
[…] HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées.
Il est vrai que si peu de personnes ont été condamnées par la HADOPI, le téléchargement illégal est en recul… au profit du streaming illégal (hum).
Une loi sans aucun effet significatif selon l’INSEE
Nous vous donnions notre avis sur la loi (elle ne sert à rien) et le dernier numéro de l’INSEE Analyses va également dans le même sens :
L’analyse comparative des zones plus ou moins couvertes par le haut débit suggère que la loi ne s’est pas traduite par une hausse du niveau total de la fréquentation des salles : l’effet est certes légèrement positif, mais il n’est pas statistiquement significatif.
En revanche, il l’est sur la répartition de ces entrées entre films américains et autres films. Il correspond à un accroissement de 9% de la part de marché des films américains en salle.
De là à en déduire que la loi HADOPI profite aux films étrangers et pas aux films français pour telle ou telle raison farfelue il n’y a qu’un pas (cf la théorie du Cygne Noir de Taleb) que nous ne franchirons pas.
Par contre ce qui est évident c’est que HADOPI n’a pas suffi à faire revenir les spectateurs dans les salles de cinéma pour de productions françaises moins attractives que les blockbusters américains.
Terminons par une déclaration de Michael Korsian de l’agence oto-creative qui selon nous résume bien la situation :
Nous pensons aujourd’hui que la loi hadopi reste obsolète compte tenu de la capacité des internautes à la contourner…
