Arrivée en France en 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, mieux connue sous l’acronyme Hadopi, devait devenir la grande mesure nationale afin de réduire le téléchargement illégal de contenu sur internet, mais elle a rapidement été dépassée par les nouvelles techniques de téléchargement.
En neuf ans d’activité, Hadopi aura adressé près de 10,3 millions d’avertissements dans les boîtes aux lettres françaises, ainsi que 900.000 lettres pour second avertissement, selon les chiffres publiés au début de l’été.
Si ces courriers ont fait peur à pas mal de français, il n’y a eu pourtant que 101 condamnations, 62 ordonnances pénales et 625 mesures alternatives aux poursuites prononcées par la justice française. De plus, seulement neuf pirates ont étés condamnés pour des délits de contrefaçon.
Des amendes de 300 euros en moyenne
D’après une enquête de NextINpact, aucun pirate n’a été puni de l’amende maximale de 1.500 euros, seulement trois ou quatre amendes à hauteur de 1.000 euros auraient été prononcées et le montant moyen ne dépasserait même pas les 300 euros.
Mais comment expliquer un tel écart entre les avertissements qui se comptent en millions et un nombre de condamnations aussi faible ?
On pourrait penser que la justice est inefficace dans ce domaine, mais en réalité ce serait une volonté : Hadopi préférerait en fait l’avertissement plutôt que la sanction, ce qui expliquerait pourquoi cette loi contre le piratage, qui perçoit 9 millions de subventions par an, est sujet à controverse.
Dans le prochain rapport sur l’audiovisuel de la députée LREM, Aurore Bergé, Hadopi devrait connaitre une reforme en 2019 et voir finalement ses pouvoirs renforcés par la justice, alors qu’elle a failli définitivement disparaître en 2016.
