La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a infligé une amende de 100 millions d'euros à Google et de 35 millions d'euros à Amazon pour non respect de la législation sur les cookies. La commission reproche aux deux géants des GAFA d'avoir pisté l'historique de navigation des internautes.
La CNIL reproche à Google et à Amazon de ne pas respecter la vie privée des utilisateurs
Google et Amazon viennent de battre un nouveau record en Europe :
- l'amende de 100 millions pour Google est la plus conséquente jamais dressée à l'encontre d'une entreprise sur le continent européen
- l'amende de 35 millions dressée à Amazon n'est dépassée que par une précédente sanction infligée par la CNIL à l'encontre de Google qui était déjà de l'ordre de 50 millions d'euros
La CNIL explique dans un communiqué reprocher à Google de déposer des cookies sans consentement de la part des l'utilisateurs :
Lorsqu’un utilisateur se rendait sur la page google.fr, plusieurs cookies poursuivant une finalité publicitaire étaient automatiquement déposés sur son ordinateur sans action de sa part.
Ce type de cookies ne pouvant être déposé sans que l’utilisateur ait exprimé son consentement, la formation restreinte a considéré que les sociétés n’avaient pas respecté l’exigence prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés de recueil préalable du consentement avant le dépôt de cookies non essentiels au service.
Concernant Amazon, la CNIL estime que des cookies sont déposés sur le site internet d'Amazon sans la moindre information délivrée aux internautes :
La formation a considéré que le bandeau d’information affiché par la société, en l’occurrence « En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies pour offrir et améliorer nos services. En savoir plus », ne contenait qu’une description générale et approximative des finalités de l’ensemble des cookies déposés.
En particulier, elle a estimé qu’à la lecture de ce bandeau, l’utilisateur n’était pas à même de comprendre que les cookies déposés sur son ordinateur avaient pour principal objectif de lui afficher des publicités personnalisées. Elle a également relevé que le bandeau n’indiquait pas non plus à l’utilisateur qu’il a le droit de refuser ces cookies et les moyens dont il dispose à cette fin.
Si on comprend bien pourquoi Google s'est fait épinglé, pour Amazon la justification de l'amende est assez discutable.
En effet Amazon prévient bien que des cookies vont être déposés sur son site. Reprocher au géant du e-commerce de ne pas suffisamment entrer dans les détails n'est-il pas une façon détournée de se venger du faut qu'il a prospéré pendant la crise sanitaire ?
Google et Amazon contestent la décision du CNIL
Sans surprise, les 2 géants ont contesté ces amendes dressées par la CNIL.
Google a souligné que les règles de la CNIL n'étaient pas suffisamment claires et changeaient trop souvent :
La décision rendue par la CNIL fait l’impasse sur ces efforts et ne prend pas en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution.
Les cadres d'Amazon se sont eux contentés de déclarer qu'ils respectaient déjà les régles de la CNIL :
La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondons aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation, et que nous nous conformons pleinement à toutes les lois applicables dans chacun des pays où nous opérons.
Des amendes symboliques pour Amazon comme pour Google
Qu'elles soient ou non payées, ces amendes sont toutefois assez symboliques pour les deux géants du web.
En effet au 3ème trimestre 2020, Amazon a fait 96,1 milliards de dollars de revenus dans le monde pour un bénéfice net de 6,33 milliards de dollars.
Fin Septembre Alphabet, la maison-mère de Google, affichait un chiffre d'affaires de 46,2 milliards de dollars, pour un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars.
Dans ces conditions, 100 millions d'euros d'amendes ne représentent quasiment rien, surtout qu'en ne respectant par à la lettre une réglementation plutôt bancale, les 2 géants ont sans doute déjà largement remboursé les sommes exigées par la CNIL ...
