Les sénateurs ont adopté, lors de son passage en commission en mai 2023, la proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs concernant les placements produits. Ce texte a renforcé les sanctions lorsqu’un créateur de contenu ne fait pas mention d’un partenariat dans sa vidéo, mais où en est on 2 ans plus tard ?
Ce texte de loi a imposé une régulation des placements de produits des influenceurs
C’est la première fois en Europe qu’il y aura une véritable régulation du secteur des influenceurs. La proposition de loi transpartisane lancée à l’initiative des députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance) a donné une définition concrète des influenceurs et interdit aux vidéastes de promouvoir certains produits comme :
- l’alcool
- drogues
- chirurgie esthétique
Les créateurs de contenus sont depuis tenus d’indiquer lorsqu’ils utilisent des filtres avec la mention « image retouchée » dans leurs publications. Les images générées par des intelligences artificielles comme Midjourney doivent être mentionnées avec « image virtuelle ».
En complément, la rapporteuse du texte au Sénat, Amel Gacquerre, a proposé d’interdire la promotion :
- de l’abstention thérapeutique
- des produits à base de nicotine
- des abonnements à des pronostics de paris sportifs
Pour Amel Gacquerre, « l’objectif de cette proposition de loi est d’encadrer l’influence commerciale et de lutter contre les dérives, les arnaques des influenceurs. »
Pour appliquer la loi et contrôler efficacement les influenceurs, un renforcement des moyens humains et financiers de la DGCCRF a été réclamé. Amel Gacquerre déclarait : « On a besoin d’un renforcement des moyens, rendez-vous donc lors du prochain budget. »
En commission, les sénateurs ont par ailleurs décidé de renforcer les sanctions si un influenceur fait la promotion d’un produit sans le signaler explicitement. Avant, l’influenceur risquait six mois d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende ; désormais, la peine maximale est passée à deux ans d’emprisonnement, sans changement sur le montant de l’amende.
150 influenceurs s’étaient mobilisés contre cette loi
On recense en France près de 150 000 influenceurs, dont 15% exercent ce métier à temps plein. Ce secteur encore récent n’était que peu encadré, ce qui a conduit à de nombreuses dérives, notamment dans les placements de produits.
On se souvient notamment de l’influenceur Dylan Thiry promouvant des « produits miracles pouvant guérir le cancer » ou encore des accusations de trafic d’enfants portées par le rappeur Booba.
En réponse au projet de loi, 150 influenceurs s’étaient réunis dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche sous l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenus (Umicc). Parmi eux figuraient Squeezie (18 millions d’abonnés) et Cyprien (14 millions d’abonnés).
Ils dénonçaient un risque de « casser le modèle vertueux construit avec et pour les Français », regrettant d’être assimilés aux « influvoleurs ». Toutefois, suite aux critiques, plusieurs créateurs dont Squeezie se sont rétractés, reconnaissant avoir signé la tribune sans l’avoir lue. Cyprien, de son côté, a affirmé n’avoir jamais signé ce document.
Le texte a tout de même été adopté et appliqué dès l’été, faisant de la France l’un des pays européens les plus stricts en matière de régulation de l’influence commerciale.
Où en est-on un an après ?
Promulguée en juin 2023 sous le numéro 2023-451, cette loi a introduit :
- Une obligation de transparence claire : mention obligatoire « Publicité » ou « Collaboration commerciale » sur tout contenu sponsorisé
- Un encadrement des influenceurs mineurs : agrément obligatoire et consignation de 90 % des revenus jusqu’à leur majorité
- Des interdictions de promotion de produits financiers non régulés ou à haut risque
En novembre 2024, une ordonnance est venue renforcer ce dispositif :
- Assouplissement des mentions avec possibilité d’utiliser des termes équivalents, à condition d’être clairs
- Application de la loi aux influenceurs non-européens visant le public français, avec l’obligation de désigner un représentant légal en Europe
- Durcissement des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende pour les personnes physiques
Selon l’ARPP, 93% des contenus sponsorisés respectaient les obligations légales début 2025, contre 73% avant la loi.
Comme quoi pour une fois, une loi sur le numérique semble vraiment servir à quelque chose !
