Legislation

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FORMATION MODULE 33 : La legislation


La CNIL dévoile son plan en 4 points pour réguler l'IA

La CNIL dévoile son plan en 4 points pour réguler l'IA

Intelligence Artificielle
30 mai 2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a publié le 16 mai dernier sur son site un premier plan d’action pour réguler le secteur de l’intelligence artificielle en France. Cet...
Apple attaque une start-up pour son logo en forme de poire

Apple attaque une start-up pour son logo en forme de poire

Publicité
14 août 2020
Par contre quand elle prend ce prétexte pour attaquer une jeune start-up culinaire au motif que son logo pourrait induire les consommateurs en erreur, on peut se poser des questions ... Prepear : un logo en forme de poire qui dérange Apple La start-up Prepear propose une application de planification de repas, c'est à dire qu'au sein de l'app vous...
Rouler en trottinette électrique sur les trottoirs vous coûtera 135 euros

Rouler en trottinette électrique sur les trottoirs vous coûtera 135 euros

Mobilité urbaine
5 mai 2019
La trottinette électrique en roue libre "C'est effectivement la loi de la jungle" constate Elisabeth Borne, ministre des Transports, dans un entretien accorde au Parisien.Au micro du Parisien, Elisabeth Borne, a expliqué  vouloir, avec ce décret : Fixer des règles toutes simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins.
DC Comics attaque un club de foot pour plagiat

DC Comics attaque un club de foot pour plagiat

Super-héros
21 mars 2019
Mais il n'en est rien : la marque DC Comics a bel et bien déposé un recours devant l'Office européenne pour la propriété intellectuelle contre... le FC Valence !D'après la maison d'édition, le logo actuel du FC Valence ressemblerait aujourd'hui un peu trop à celui du justicier masqué au point qu'il y aurait un vrai risque de confusion.
L'iPhone bientôt interdit en France ?

L'iPhone bientôt interdit en France ?

Marketing
15 mars 2016
Apple dans le viseur des enquêteurs du FBI Le problème a d'abord été mis en lumière aux USA : le fait que des terroristes ou terroristes présumés utilisent des iPhone pour communiquer entre eux nuit au bon déroulement des enquêtes des forces de police et du FBI.Eric Ciotti est soutenu par d'autres députés qui estiment l'amendement juste, et selon ...