Eric Ciotti, député des Alpes Maritimes, souhaite établir un amendement qui obligerait les fabricants de téléphones mobiles à coopérer avec les forces de police en cas d’enquête judiciaire.
Mais si ce projet de loi venait à aboutir, les différents modèles d’iPhone seraient alors interdits à la vente.
Apple dans le viseur des enquêteurs du FBI
Le problème a d’abord été mis en lumière aux USA : le fait que des terroristes ou terroristes présumés utilisent des iPhone pour communiquer entre eux nuit au bon déroulement des enquêtes des forces de police et du FBI.
Les enquêteurs n’ont pas accès aux données trop bien protégées des iPhone, données qui peuvent se révéler cruciales dans le cadre de leurs investigations.
Le FBI a donc assigné la société Apple en justice afin de faire passer un amendement qui leur permette un accès immédiat et total aux données des téléphones en cas de perquisition liée à une enquête.
Apple a refusé en prônant la nécessité de ne rendre accessibles les données de leurs appareils qu’à leur propriétaires légitimes. Rappelons que ces données peuvent toutefois être stockées dans iCloud et sur différents ordinateurs lors de synchronisations.
Si on peut se réjouir dans une certaines mesure de la réponse d’Apple, visant à protéger la vie privée de ses clients, cet amendement ravive différentes polémiques que l’utilisation des données cryptées et le libre accès ou non à ces donnée aux autorités judiciaires.
On vous conseille d’ailleurs de voir ou de revoir le documentaire Les Nouveaux Loups du Web qui aborde cette question en détails.
une influence transatlantique
Le député français Eric Ciotti a rebondi sur cette polémique qui fait rage de l’autre coté de l’Atlantique pour proposer la mesure suivante :
[Je souhaite que] dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci.
Une mesure à laquelle il tient fermement et qui a pour objectif de contraindre les opérateurs à fournir des codes de verrouillage de leurs téléphones au force de l’ordre dans le cadre des enquêtes policières.
Eric Ciotti est soutenu par d’autres députés qui estiment l’amendement juste, et selon le parisien, dont le socialiste Yann Galut
[Je souhaite] contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils.
Outre atlantique Apple ne faiblit pas face à la pression du FBI, mais si l’amendement proposé ci-dessus passait en France, les smartphones à la pomme pourraient devenir tout simplement interdits à la vente.
Une affaire à suivre de très près donc !
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