Mardi 17 Octobre 2017

E-sport : le point sur ce qui change du coté de la loi

Vous avez bien lu : depuis ces derniers mois, et plus encore dès le début de cette semaine, la France a décidé que l’e-sport ne serait plus illégal :D
Alors, qu’est-ce qui a été décidé et comment ? On regarde tout ça !

Un Bref point sur l’E-sport

L’e-Sport, aussi appelé « sport électronique », est la pratique qui vise à faire se rencontrer un ou plusieurs joueurs, sur un jeu vidéo compétitif.
Cette pratique s’est développée d’abord en Corée, puis s’est implanté dès 2013 aux USA avec la mise en place d’autorisations spécifiques.
RTS, MOBA, FPS et parfois même des jeux plus « hors catégorie » sont tous susceptibles de devenir des « jeux e-sportifs ».

La France vote des avancées majeures pour l'e-sport

Evidemment, le développement de cette pratique s’est accompagné par l’apparition de commentateurs et de joueurs professionnels :

En Coréen ça claque hein ?
En France le Duo Pomf et Thud découvre ces programmes et comme les commentateurs Coréens les font beaucoup rire ils décident d’essayer d’en faire autant. Cela donnera lieu en 2011 à la création de la fondation Alt Tab Production devenue depuis O’Gaming.

Mais l’e-Sport était jusqu’à récemment encore peu répandu en France, et considéré comme une activité réservée aux enfants (?!!!) davantage que comme un sport.

la loi pour une République Numérique a permis des avancées pour l’e-sport

On vous en avait déjà parlé, un projet de loi a été présenté à l’Assemblée Nationale en décembre 2015.
Il ne sera reçu par les sénateurs qu’en Mars, soit 4 mois plus tard, mais c’est toutefois une avancée importante en France.

La France vote des avancées majeures pour l 'e-sport

Que dit ce projet ? Il proclame qu’au travers du numérique, les utilisateurs vont pouvoir proposer des idées de Loi ou d’amendements, afin d’indiquer aux gouvernants ce qu’ils veulent voir effectuer. C’est presque une sorte de démocratie directe.

Des internautes ont proposé un cadre juridique pour l’e-Sport en France et très vite le monde e-sportif s’est enflammé, voyant un moyen de sortir de l’illégalité.
En effet l’e-sport, qui n’était pas reconnu en France, était considéré comme illégal : ses compétitions étaient considérées comme relevant du jeu d’argent ou de loterie, ce qui est rigoureusement interdit.

Et puis le projet tombe un peu sous silence (la magie de la législation française) le temps que les députés le traitent…

Puis o’Gaming annonce une émission spéciale avec deux représentants du gouvernement chargés de rédiger un rapport de missions sur l’e-sport.
L’échange est passionnant, je vous conseille de le regarder :

Les avancées sont importantes et ouvrent la voie à la mise en place d’une fédération française d’e-Sport, et à un cadre juridique clair.

Il fallait rassurer des sénateurs qui ne connaissent pas cet univers : voilà une bonne chose de faite.

Aujourd’hui, les compétitions d’e-sport deviennent légales en France

Une fédération officielle d’e-Sport a été créée la semaine dernière (même si la liste des premiers membres est loin de nous séduire totalement).

La France vote des avancées majeures pour l 'e-sport

D’autres avancées ont eu lieu en début de semaine, lundi 2 Mai. La loi pour la République numérique, ainsi que les lois qui entourent l’e-sport prévoient donc entre autres :

  • Que les compétitions dans lesquelles les joueurs sont présents physiquement seront autorisées et libres, en respectant un certain montant des « sacrifices financiers » des joueurs, fixé par décret du Conseil d’Etat.
  • Les compétitions en ligne, devront être déclarées et respecter également des critères définis par un traité ultérieur, cela afin d’éviter la triche.
  • Les mineurs pourront participer à la seule condition d’avoir l’autorisation de leur parents, qui devront être prévenus du PEGI du jeu.

Ainsi, évidemment, que deux grandes avancées qui ont ravi les gamers :

  • La création d’une Fédération Française de l’e-sport.
  • Et le vote par les Sénateurs, ce Lundi 2 Mai 2016, d’un amendement qui donne aux joueurs professionnels le droit d’avoir un CDD pour leur poste, ainsi qu’une licence d’e-Sport.

La France vote des avancées majeures pour l 'e-sport

Cette dernière avancée, très récente, est celle qui permet d’ouvrir enfin l’e-Sport à un niveau professionnel, les gamers pouvant enfin se diriger plus sereinement vers cette carrière.

La France évolue, et ça, c’est bien !

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