La société de télécommunication Orange a été condamnée le mercredi 17 juin dernier par la Cour d’appel de Paris à payer 249.5 millions d’euros de dommages et intérêts au bénéfice de Digicel pour pratiques anticoncurrentielles.
Game of Télécom
Petite piqûre de rappel. L’affaire commence en 2000. A l’époque, l’opérateur Orange est installé sur les trois régions des Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique et Guyane) et est seul sur la place. Et puis Bouygues Télécom est arrivé.
Orange se lance alors dans les pratiques anticoncurrentielles à outrance et va jusqu’à entraver la croissance de son rival sur ces marchés en signant des accords d’exclusivité avec des distributeurs et réparateurs de l’île.
Avant de s’avouer vaincu, Bouygues Télécom porte plainte contre Orange devant l’Autorité de la concurrence. C’est Digicel qui reprend les activités antillaises du groupe pour 155 millions d’euros. Un accord est signé pour partager à 50/50 les dommages entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
« La plus importante condamnation de ce type infligée en France »
En 2009, l’organe de la surveillance de la concurrence en France constate que l’opérateur public a recours à des pratiques anticoncurrentielles et le condamne à 63 millions d’euros d’amende (une somme ramenée à 60 millions en appel).
En 2018, les juges du tribunal de commerce de Paris condamnent Orange à verser 346 millions d’euros à Bouygues. Une somme mise sous séquestre d’après un porte-parole d’Orange.
Aujourd’hui, l’addition est à 249.5 millions. Une somme que le groupe estime « disproportionnée » rapporte Le Figaro mais qui devra néanmoins être versée à Digicel.
S’il s’agit effectivement de la plus grosse sanction financière à ce jour et que deux autres décisions de justice ont été rendues en sa défaveur, Orange ne compte pas en rester là et envisage un pourvoi en cassation.
