Depuis la mise en oeuvre de la RGPD en mai 2018, la majorité des sites web français ont ajouté un bandeau avec un bouton cliquable pour autoriser le tracking publicitaire des internautes. Dans certains cas ces boutons disparaissent au scroll, dans d’autres il ne s’affichent que tous les 6 mois, et il est bien compliqué pour les internautes de se rappeler s’ils ont ou non donné une quelconque autorisation de suivi.
La CNIL vient de lancer une consultation publique à laquelle vous pouvez participer et qui a pour objectif de clarifier et de normaliser la mise en place de ces bandeaux de consentement.
RGPD : un petit rappel
La RGPD ou Réglement Général pour la Protection des Données est une directive européenne publiée en 2016 et mise en oeuvre en 2018 dans les états membres de la communauté. Elle comprend des obligations relatives à la portabilité des données personnelles et à la responsabilisation des dépositaires de ces données. Concrètement, les sites internet qui utilisent des cookies pour suivre le comportement des internautes, ou afin de les cibler publicitairement ont l’obligation de les en informer.
Pour autant, on ne sait pas vraiment ce qui se passe quand on clique sur Oui ou sur Non. Selon une récente étude réalisée par des chercheurs du MIT, plus de 88% des sites internet violeraient même carrément le RGPD. Autrement dit, à moins d’utiliser un VPN pour cacher ses traces (le mode de navigation privé est loin d’être anonyme) dans de nombreux cas de figure rien n’a changé et on continue d’être traqué comme avant…
Une consultation publique de la CNIL pour compléter la RGPD
La CNIL vient de lancer une consultation publique qui vise à clarifier et à homogénéiser les modalités de récolte du consentement des utilisateurs :
Afin d’accompagner les professionnels concernés dans la mise en place de solutions conformes de recueil du consentement, la CNIL a souhaité compléter celles-ci de recommandations pratiques qui traduisent une application concrète de la réglementation.
[…]
La simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être regardée comme une expression valide du consentement au dépôt de cookies.
L’idée est donc de proposer aux internautes les moyens de savoir clairement (sans doute de façon centralisée) sur quels sites ils ont donné leur consentement.
Les internautes et les professionnels du web sont invités à donner leur avis sur les modalités de recueil des consentements au travers de 10 thèmes :
- Exigence d’un consentement éclairé
- Exigence d’un consentement libre
- Recommandation en général
- Recueil du consentement via navigateurs
- Périmètre de la recommandation
- Exigence de consentement spécifique
- Exigence de consentement univoque
- Retrait et durée du consentement
- Preuve du consentement
- Modalités d’usage des cookies
Cette consultation doit permettre de « formuler des recommandations pratiques sur la manière de traduire opérationnellement les exigences des textes dans la présentation des interfaces utilisateurs »
Si vous souhaitez participer à cette consultation, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CNIL et de laisser vos commentaires avant le 25 février 2020.
