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Roll’s Royce, parures Hermès, villa de rêve avec piscine olympique… il va falloir penser à planquer tout ça ! Tout du moins sur les réseaux sociaux. Dès 2019, l’administration fiscale expérimentera une toute nouvelle technique d’investigation consistant à mettre le nez dans vos comptes Instagram, Facebook et Twitter en vue d’y déceler des incohérences entre votre niveau de vie et vos revenus déclarés. Une mesure radicale façon Big Borther qui choque, qui provoque, mais qu’il convient de mettre en perspective.
Le Fisc a-t-il le droit de vous espionner ?
Et dire que vous pensiez que la pire chose qui pouvait vous arriver sur Facebook, c’était de vous faire afficher par votre mère ! La mesure a été annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un reportage de Capital sur M6. Le Fisc investira prochainement les réseaux sociaux en vue de traquer les fraudeurs, ceux qui trichent sur leurs revenus déclarés, sur leur domicile fiscal… ou sur leur piscine pourquoi pas !
Jusqu’à maintenant, rien n’empêchait au Fisc de « scruter » vos publications. Ce qui changera avec cette nouvelle mesure, c’est que l’administration pourra désormais extraire toutes ses informations et les collecter dans une base de données pour éventuellement les utiliser plus tard. Petit hic toutefois : en l’absence de dérogation, le droit d’auteur est supposé empêcher l’administration de s’approprier un contenu publié.
Pour un fraudeur qui aurait des choses à se reprocher, la solution parait simple : supprimer au plus vite les informations un peu trop « chaudes ». Mais maintenant que le Fisc entre la danse, la durée de vie de toutes publications compromettantes pourrait se voir considérablement allongée. Cependant, passée une période de 3 ans, l’administration fiscale ne pourra plus utiliser les données collectées pour réclamer un impôt non perçu.
Une mesure limitée et pas encore très claire
Le Fisc en mode Big Brother ? Pas vraiment. On ne parle pas d’ici d’aspirer toutes les données personnelles en vue de les trier en temps réel pour ensuite cibler les profils de personnes redevables de l’impôt. Non. Il s’agit plutôt de collecter de façon ponctuelle les données de personnes identifiées comme fraudeurs potentiels.
En cas de soupçon de fraude fiscale, les données pourront servir pour un enquête plus approfondie. Néanmoins, le contribuable pourra toujours s’opposer à ces « éléments de présomption » et les expliquer. Même principe que la lettre anonyme.
Pour la CNIL, l’objectif de la mesure – bien que légitime – doit faire l’objet d’un contrôle strict clairement défini par la loi. Jusqu’où le Fisc pourra t-il allé dans ses investigations ? Les techniques employées seront-elles les mêmes pour tous les types de fraude ? Quels seront les agents habilités à réaliser l’enquête ?
Encore beaucoup de questions sans réelles réponses. Le mieux c’est encore de ne pas faire comme ce chauffeur de VTC clandestin qui arnaquait les touristes à hauteur de 247 euros pour un trajet Roissy – Paris et publiait des vidéos de ses méfaits sur Youtube…
Le Fisc moqué sur les réseaux sociaux
Sur les réseaux sociaux, de gentils trolls se sont déchaînés de bon cœur. C’est de bonne guerre et assez drôle. On vous quitte donc sur une petite note d’humour :
Et parce que c’est plus vrai aujourd’hui que jamais…
