République Numérique : les internautes invités à contribuer au projet de loi

27/09/15
Nacio Laubressac

« Projet de Loi », j’en vois déjà certains rougir à l’idée de ne pas pouvoir se rappeler de ce que c’est exactement…
Alors voici un petit rappel pour les retardataires et les étourdis.

Projet de Loi et Navette parlementaire

Un projet de loi est l’équivalent d’une version beta de loi présentée à l’Assemblée Nationale en vue d’une mise en application. L’Assemblée Nationale peut l’accepter en l’état, proposer des modifications ou carrément le refuser. Une fois un projet de loi approuvé par l’Assemblée Nationale, il est transmis au Sénat qui va à son tour faire d’éventuelles modifications. Tant que le Sénat n’est pas satisfait il le renvoie à l’Assemblée Nationale pour relecture, etc.

République Numerique : un projet de loi et une plateforme participative online

Ce processus s’appelle la « navette parlementaire » et est par ailleurs un moyen très efficace pour reléguer une loi aux calendes grecques ou la déposséder de toute sa substance …

Le Projet de Loi Numérique

République Numerique : un projet de loi et une plateforme participative online

Bref revenons à nos moutons, vous savez sans doute qu’Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, à rédigé un projet de Loi appellé Projet de Loi Numérique (ou même Loi Lemaire par les internautes) qui est en somme une loi recentrant le numérique en France avec notamment :

  • la démocratisation de l’accès à Internet aux plus démunis
  • la mise à disposition systématique des données statistiques collectées sur les français (données produites par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises privées travaillant avec l’État)

Si la loi passe, nous entrerons donc dans l’ère de l’Open Data en France, espérons-le dans l’intérêt de chacun avant celui des entreprises…

Mais moi je m’en fous de ton « open machin », c’est quoi la plateforme dont tu parles dans le titre ?

Ah Jean-Grognon, j’y viens , j’y viens !

Depuis le samedi 26 septembre, Axelle a mis en place (personnellement ?) une plateforme avec de faux airs de Wikipedia ou de Repository GitHub pour ce projet de Loi !
C’est-à-dire que n’importe qui possédant un compte (qui est gratuit de créer, quelque soit votre âge ou votre nationalité) peut :

  • lire le projet de loi dans sa dernière version
  • donner son avis dessus (pour, mitigé, ou contre)
  • proposer des modifications
  • et il est même possible de rajouter son propre article dans le projet de Loi :D

On y est : nous sommes entrés dans une nouvelle démocratie contributive !
Axelle Lemaire affirme même qu’elle recevra chaque mois des contributeurs afin de mieux comprendre leurs points de vue sur la loi et les modifications proposées :

Sur le profil de chaque utilisateur de la plateforme, on retrouvera ses propositions, arguments, avis, contributions et commentaires.
Par contre Mr. Jean-UX aurait pu essayer d’imaginer une interface originale au lieu de copier celle de Twitter (Non il n’a pas copié, il s’est juste inspiré me dira Jean-Nationaliste).

République Numerique : un projet de loi et une plateforme participative online

Mé non c pa kom twitter c la France ki la fé

Quoiqu’il en soit il s’agit d’une initiative assez unique et je vous conseille vivement d’aller y faire un tour voire de contribuer (ou de troller ?) sur republique-numerique.fr
Mais ça donnerait presque envie de s’intéresser à la politique ça dites-donc !

DOSSIERS

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