Dans le but de protéger le commerce local face à la montée inarrêtable du commerce en ligne, un amendement, soutenu par l’Association des maires de France, a été déposé pour créer une nouvelle taxe d’un euro sur chaque colis livré à domicile.
D’après Les Echos, le maire de Cannes et vice Président de l’Association des maires de France (AMF), David Linsard, souhaiterait protéger les petites boutiques des grosses entreprises de e-commerce en appliquant une nouvelle taxe sur les achats en ligne et livrés à domicile.
En d’autres termes, chaque fois que vous déciderez de vous faire livrer à domicile, un euro supplémentaire sera ajouté a vos frais de livraisons.
Vers la fin de la livraison gratuite ?
Cette taxe, baptisée « fiscalité locale commerciale équitable » (FLCE) serait collectée par le commerçant en ligne et reversée à l’Etat afin d’alléger les charges des petites boutiques (inférieurs à 400m²).
De plus, l’arrivée de cette taxe supprimerait les offres de livraison gratuite et obligerait surtout les entreprises de commerce électronique à augmenter leurs frais. L’AMF estime que ce choix permettrait aux consommateurs d’être « face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville ».
A noter que ce projet de loi est actuellement en discussion et pourrait s’appliquer pour l’année 2020.
conclusion sur les taxe des colis livres a domicile
conclusion sur les taxe des colis livres a domicile
