Fabien Elharrar
Si vous avez acheté des bitcoins en 2017 (ou même avant) vous avez eu le nez creux et fait de très belles plus-values.
Personne ne sait encore si les nombreuses crypto-monnaies sur le marché se stabiliseront, exploseront ou se crasheront en 2018, mais une chose est sure : l’Etat Français a bien l’intention de prendre sa part.
Vos gains en Bitcoins sont imposables
Depuis le 11 juillet 2014, donc bien avant que le bitcoin ne dépasse les 10.000 dollars, l’administration fiscale a clarifié le régime applicable aux crypto-monnaies :
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.
Par conséquent […] l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus.
Autrement dit, si vous avez acheté des Bitcoins à 7.000 euros et que vous les avez revendus à 12.000 euros, vous devez déclarer un bénéfice de 5.000 euros.
Comment déclarer vos gains en Bitcoins ?
Si vous avez gagné moins de 32 900 euros
Si vos gains sont occasionnels et n’excèdent pas 32 900 €, ils sont soumis à l’Impot sur le Revenu (IR) et doivent donc être déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Vous bénéficiez alors du régime spécial micro-BNC qui ouvre un abattement de 34% et vous devez les mentionner dans la partie Revenus non commerciaux non professionnels :
- indiquez dans la case 5KU vos recettes brutes
- et dans la case 5HY ce même montant retranché de 34%
Bien entendu vos gains seront également soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5%.
Si vous avez gagné plus de 32 900 euros
Si vos gains constituent une activité à titre habituel, autrement dit s’ils dépassent 32 900€ sur l’année, vous devrez par contre renseigner ces gains dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et là ça se complique.
Vous devrez renseigner de nombreuses informations dont :
- les délais entre les opérations
- les quantité négociées
- les conditions d’acquisition
- etc.
Si vous minez des bitcoins
Le texte de loi est également très précis dans cette situation :
Un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs », acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au « minage » de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
Autrement dit, dès que vous revendez des bitcoins minés, vous devez payer des impôts dessus et l’on revient à l’un des deux cas de figures précédents.
Vous devez aussi payer des impôts si vous réglez des achats en Bitcoins
Ce n’est pas un secret l’Etat, les impôts, l’URSSAF seront toujours là pour vous… surtout pour vous ponctionner de l’argent. Jusque là rien de nouveau.
Et si nos administrations n’ont toujours pas trouvé de solution pour réduire le chômage et améliorer votre qualité de vie, ils sont particulièrement rusés quand il s’agit de vous faire cracher au bassinet.
Ils ont donc rajouté à la loi le joli paragraphe suivant :
Ceci vaut quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange de bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Autrement dit, si vous achetez par exemple du matériel informatique à l’aide de Bitcoins, et que la dite monnaie a pris de la valeur entre le moment ou vous l’avez achetée et celui ou vous l’utilisez, votre « gain » est également imposable.
Imaginons que vous avez achetiez pour 4000€ de matériel pour 0,3 Bitcoins, si vous avez acheté du Bitcoin à 2000€, vous devez faire le compte suivant :
- achat initial : 2000 * 0,3 = 600 euros
- achat matériel : 4000 euros
- bénéfice imposable : 3400 euros
Et hop l’Etat repasse !
Bien entendu, si vous avez acheté ou miné des bitcoins à différents moments, faire un calcul correct et optimal de la valeur d’achat initial va s’avérer très mais vraiment très compliqué.
Mais en cas de contrôle si vous vous êtes trompé ne vous inquiétez pas, l’Etat vous aidera à calculer le montant de l’amende à lui verser.
Le Bitcoin est aussi soumis à l’ISF et aux droits de succession
Les paragraphes précédents vous ont dissuadé de vendre le moindre Bitcoin pour ne pas vous faire ponctionner par l’Etat ? Alors décidément vous ne connaissez pas bien notre chère administration fiscale !
Même si vous ne les revendez pas, vos Bitcoins font partie de votre patrimoine de contribuable. Jusqu’à présent ils entraient donc aussi dans le champ de l’ISF, au même titre qu’une voiture de collection, des bijoux ou des liquidités.
Seulement si vous avez suivi l’actualité, vous savez que l’ISF va être remplacé par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) qui ne taxera plus les biens mobiliers dont les Bitcoins font partie. Mais ne rêvez pas trop, il reste encore plusieurs mois avant que cette réforme ne soit actée, et il n’est pas encore certain que vous échapperez à l’ISF sur les cryptomonnaies pour l’exercice 2017.
Dans tous les cas, ISF ou IFI, en cas de transmission ou de succession, toutes les monnaies virtuelles sont toujours à déclarer en vue d’une soumission aux droits de mutation.
Alors ? Rassurés ?
