Apple pourrait perdre des milliards à cause d'une virgule

Le cœur du litige réside dans l’article 5.4 du DMA. Celui-ci stipule que les « gatekeepers » doivent autoriser les développeurs à « communiquer et promouvoir gratuitement des offres, y compris dans des conditions différentes, et à conclure des contrats avec les utilisateurs finaux ». Pour la Commission, cette formulation, et surtout la virgule avant « et à conclure », implique que la gratuité s’étend aussi à la conclusion de ces contrats. Autrement dit, les développeurs doivent pouvoir vendre leurs produits ou services sans qu’Apple ne touche un centime, y compris en dehors de sa propre plateforme.

Jusqu’à présent, Apple continuait de prélever une commission, certes réduite, sur les paiements réalisés via des liens externes. Bruxelles considère que cette pratique viole l’esprit et la lettre du règlement. Verdict : Apple doit s’aligner… ou payer le prix fort.

Apple pourrait être forcé de payer 53 millions de dollars d’amende par jour

En mars, Apple a écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour non-respect des obligations imposées par le DMA. Et ce n’était qu’un début. La Commission a posé un ultimatum : sans mise en conformité complète avant le 23 juin, Apple s’expose à des pénalités journalières pouvant atteindre 53,5 millions de dollars. Un montant qui ferait vaciller même les entreprises les plus rentables.

L’Europe affirme sa volonté de réguler les plateformes dominantes. Le texte du DMA vise à rétablir une concurrence saine, en interdisant les pratiques d’auto-préférence et en garantissant l’accès équitable aux canaux de distribution numérique. Apple, avec son écosystème fermé, est en première ligne.

Pour se conformer au DMA tout en conservant une source de revenus, Apple a mis en place de nouvelles conditions en Europe : baisse des commissions, autorisation de paiement externe, mais surtout introduction d’un « Core Technology Fee » (CTF) de 0,50 € par installation annuelle au-delà d’un million. Ce mécanisme a immédiatement été dénoncé par les développeurs comme une forme de contournement déguisé.

Spotify et Epic Games, fers de lance de l’opposition, accusent Apple d’agir en contradiction flagrante avec le DMA. Ils estiment que la firme californienne tente de préserver artificiellement son pouvoir de marché tout en donnant l’apparence de se plier aux règles.

Les analystes s’accordent à dire que l’enjeu est majeur. Le service App Store a généré une part importante des 85 milliards de dollars de revenus liés aux services en 2024. Une décision européenne défavorable fragiliserait cette manne financière et pourrait déclencher une réaction en chaîne mondiale. La Corée du Sud, le Japon ou encore les États-Unis réfléchissent à des législations similaires.

Face à cette pression, Apple reste campée sur ses positions. L’entreprise affirme que ses frais sont nécessaires pour couvrir l’infrastructure technique, la sécurité, et les outils mis à disposition des développeurs. Dans un communiqué, la marque à la pomme a dénoncé une décision qui « menace la vie privée et la sécurité de [ses] utilisateurs européens » et annonce faire appel.

Mais en toile de fond, une réalité s’impose : l’Europe a peut-être ouvert la première brèche sérieuse dans le mur du jardin clos d’Apple. Et tout ça, à cause d’une virgule.