L’Etat va aussi taxer les cigarettes électroniques

Le jugement est tombé ce matin au tribunal de commerce de Toulouse : les cigarettes électroniques "violent le monopole d'Etat sur la vente du tabac". Un buraliste poursuivait en justice un vendeur de e-cigarettes qui venait d'ouvrir à proximité de son tabac au motif qu'il faisait de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac. Le tribunal lui a donné gain de cause, la vente de e-cigarette relèverait de la législation sur le tabac et leur vente serait donc soumise au monopole des buralistes. + Lire la suite