Le gouvernement français vient de mettre en ligne une nouvelle attestation dérogatoire permettant de sortir pendant le confinement lié à la quarantaine du Coronavirus. L’ancien modèle d’attestation n’est plus valable et les règles d’autorisation de sortie se durcissent. Par ailleurs vous devez également vous munir d’une attestation de déplacement professionnel remplie par votre employeur si vous ne pouvez pas faire de télétravail.
Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation dérogatoire de sortie sous plusieurs formats :
- Attestation dérogatoire de sortie v2 au format PDF
- Attestation dérogatoire de sortie v2 au format Word
- Attestation dérogatoire de sortie v2 au format JPEG
Vous pouvez également télécharger directement l’image ci-dessous de la nouvelle attestation dérogatoire de sortie afin de l’imprimer depuis votre ordinateur :
Comme vous pouvez le voir ci-dessus, les conditions de sorties sont durcies avec un formulaire comprenant toutefois davantage de cases :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous
forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés - Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les
activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) - Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés,
consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants - Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des
personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie - Convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Qu’est-ce qui change avec la nouvelle attestation de sortie ?
Comme avec la précédente dérogation, vous devez impérativement porter cette attestation de sortie remplie et signée sur vous si vous avez absolument besoin de quitter votre domicile pendant le confinement.
A noter que sur ce nouveau modèle de dérogation vous devez en plus de la date indiquer l’horaire de sortie de votre domicile. Notez en particulier que si vous sortez faire du sport, votre séance de footing ne devra pas dépasser une heure.
Deux nouveaux motifs ont été ajoutés au document original concernant les convocations administratives et les missions d’intérêt général sur demande des autorités.
Que risquez-vous si vous êtes contrôlé sans dérogation de sortie en règle ?
En cas de contrôle, si vous n’avez pas d’attestation valide sur vous, vous risquez 135 euros d’amende.
En cas de récidive dans les 15 jours suivants la première infraction constatée vous risquez une amende supplémentaire de 1500 euros.
Dans le texte d’état d’urgence sanitaire voté par le Parlement le 22 mars 2020 qui devrait être publié au Journal Officiel le lundi 23 mars 2020, l’amende pourra même se monter à 3750 euros et pourra être requalifiée en délit passible de six mois d’emprisonnement.
Est-il possible de présenter une attestation de déplacement sur son smartphone ?
Pour le moment les attestations présentées sur smartphone ne sont pas valables en cas de contrôle.
Un porte-parole du gouvernement a expliqué que :
Nous sommes en train d’étudier la possibilité d’un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre
Une application officielle pourrait donc bientôt être mise en ligne par le gouvernement.
Vous pouvez en revanche présenter une attestations sur papier libre, en n’indiquant bien évidemment que votre motif de sortie actuel et pas tous les autres.
2ème document obligatoire : l’attestation de déplacement professionnel
Si vous ne pouvez pas faire de télétravail, vous devez vous munir d’une Attestation de déplacement professionnel signée par votre employeur.
Contrairement à l’attestation de sortie, un seul et unique exemplaire signé suffit pendant toute la durée du confinement.
Ce document complémentaire établi par l’employeur permet de justifier vos déplacements professionnels :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige
- des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l’employeur
Lors de déplacements professionnels, vous devrez donc présenter aussi ce deuxième document en cas de contrôle. Il ne remplace pas l’attestation de sortie que vous devrez tout de même remplir chaque jour.
Télécharger le Justificatif de déplacement professionnel
Vous trouverez ci-dessous le modèle d’attestation de déplacement professionnel à remplir et à faire signer par votre employeur !
- Justificatif de déplacement professionnel au format PDF
- Justificatif de déplacement professionnel au format Word
- Justificatif de déplacement professionnel au format JPEG
Vous pouvez également télécharger directement l’image ci-dessous de l’attestation de déplacement professionnel afin de l’imprimer depuis votre ordinateur :
Qui peut circuler sans attestation de déplacement dérogatoire ?
Seuls les médecins et les professionnels de la presse munis d’une carte de presse sont autorisés à circuler sans attestation. Pour le autres, y compris les professionnels de la santé qui ne sont pas médecins (pharmaciens, infirmières, etc.) les 2 documents restent obligatoires.
- TUZHE Masque de protection du visage anti-buée en plastique transparent avec sangle réglable pour adultes[Masque intégral] Le design unique de la protection intégrale du visage a une fenêtre transparente anti-buée en acétate qui s’adapte naturellement aux contours du visage et empêche complètement les gouttes d’eau, la salive, les liquides renversés et la poussière. La visière en plastique offre également une large zone de vision pour une meilleure visibilité au travail. Anti-buée : le masque de protection est composé de verres en polycarbonate respectueux de l’environnement et est scellé avec du silicone sans BPA. Les verres cristallins et anti-buée assurent une vision haute résolution. Une protection complète du visage est pratique pour la communication quotidienne avec les gens. Protection du visage, pas d’odeur, durée de vie plus longue et assez robuste pour résister à la pression et aux chutes, pas facile à déformer et à déchirer. Réutilisable : cette protection complète est largement utilisée dans l’industrie et dans la vie quotidienne, facile à transporter. La protection intégrale peut être réutilisée et lavée après chaque utilisation. Elle peut être lavée à l’eau et au savon, ou essuyée avec un désinfectant Matériau et design : ce masque de protection du visage est fabriqué en silicone doux et confortable et de lentilles très flexibles. La bande élastique réglable facile à régler assure un ajustement confortable et sûr. Design de filtre amovible, peut utiliser une variété de matériaux filtrants pour la protection. [Largement utilisé] Masque intégral transparent. Les lunettes compatibles couvrent les yeux, le nez et la bouche. Gardez certains de ces masques de protection dans votre sac à dos, à la maison, au travail ou dans la voiture. Utilisez-le à l’extérieur, dans les cuisines et les bureaux pour protéger votre santé.
- AIESI® Pocket Mask masque de réanimation professionnel pour la respiration bouche-à-bouche avec valve unidirectionnelle et filtre, Masque-réanimateur CPRPOCKET MASK Masque facial en PVC équipé d’un palier anatomique et élastique pour la fixation avec une valve à sens unique avec filtre dans la partie centrale Produit communément utilisateur comme une barrière physique entre le sauveteur et la victime à la fin pour éviter le contact diect des lèvres du sauveteur avec le sujet inconnu pendant respiration bouche à bouche CARACTÉRISTIQUES: Composants / Matériaux: Valve de soufflage PVC – Coussin d’air PVC – Valve unidirectionnelle silicone/caoutchouc – Filtre PVC – Film filtre non tissé – Masque PVC – Élastique fibres – Étui PVC La masque, une fois positionné, scellés hermétiquement le visage permettant la ventilation les deux par la bouche que par le nez Dispositif Médical avec Marque CE – Produit professionnelle sans latex et phtalates
