Fabien Elharrar
Le gouvernement français vient de mettre en ligne une nouvelle attestation dérogatoire permettant de sortir pendant le confinement lié à la quarantaine du Coronavirus. L’ancien modèle d’attestation n’est plus valable et les règles d’autorisation de sortie se durcissent. Par ailleurs vous devez également vous munir d’une attestation de déplacement professionnel remplie par votre employeur si vous ne pouvez pas faire de télétravail.
Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation dérogatoire de sortie sous plusieurs formats :
- Attestation dérogatoire de sortie v2 au format PDF
- Attestation dérogatoire de sortie v2 au format Word
- Attestation dérogatoire de sortie v2 au format JPEG
Vous pouvez également télécharger directement l’image ci-dessous de la nouvelle attestation dérogatoire de sortie afin de l’imprimer depuis votre ordinateur :
Comme vous pouvez le voir ci-dessus, les conditions de sorties sont durcies avec un formulaire comprenant toutefois davantage de cases :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous
forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés - Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les
activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) - Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés,
consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants - Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des
personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie - Convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Qu’est-ce qui change avec la nouvelle attestation de sortie ?
Comme avec la précédente dérogation, vous devez impérativement porter cette attestation de sortie remplie et signée sur vous si vous avez absolument besoin de quitter votre domicile pendant le confinement.
A noter que sur ce nouveau modèle de dérogation vous devez en plus de la date indiquer l’horaire de sortie de votre domicile. Notez en particulier que si vous sortez faire du sport, votre séance de footing ne devra pas dépasser une heure.
Deux nouveaux motifs ont été ajoutés au document original concernant les convocations administratives et les missions d’intérêt général sur demande des autorités.
Que risquez-vous si vous êtes contrôlé sans dérogation de sortie en règle ?
En cas de contrôle, si vous n’avez pas d’attestation valide sur vous, vous risquez 135 euros d’amende.
En cas de récidive dans les 15 jours suivants la première infraction constatée vous risquez une amende supplémentaire de 1500 euros.
Dans le texte d’état d’urgence sanitaire voté par le Parlement le 22 mars 2020 qui devrait être publié au Journal Officiel le lundi 23 mars 2020, l’amende pourra même se monter à 3750 euros et pourra être requalifiée en délit passible de six mois d’emprisonnement.
Est-il possible de présenter une attestation de déplacement sur son smartphone ?
Pour le moment les attestations présentées sur smartphone ne sont pas valables en cas de contrôle.
Un porte-parole du gouvernement a expliqué que :
Nous sommes en train d’étudier la possibilité d’un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre
Une application officielle pourrait donc bientôt être mise en ligne par le gouvernement.
Vous pouvez en revanche présenter une attestations sur papier libre, en n’indiquant bien évidemment que votre motif de sortie actuel et pas tous les autres.
2ème document obligatoire : l’attestation de déplacement professionnel
Si vous ne pouvez pas faire de télétravail, vous devez vous munir d’une Attestation de déplacement professionnel signée par votre employeur.
Contrairement à l’attestation de sortie, un seul et unique exemplaire signé suffit pendant toute la durée du confinement.
Ce document complémentaire établi par l’employeur permet de justifier vos déplacements professionnels :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige
- des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l’employeur
Lors de déplacements professionnels, vous devrez donc présenter aussi ce deuxième document en cas de contrôle. Il ne remplace pas l’attestation de sortie que vous devrez tout de même remplir chaque jour.
Télécharger le Justificatif de déplacement professionnel
Vous trouverez ci-dessous le modèle d’attestation de déplacement professionnel à remplir et à faire signer par votre employeur !
- Justificatif de déplacement professionnel au format PDF
- Justificatif de déplacement professionnel au format Word
- Justificatif de déplacement professionnel au format JPEG
Vous pouvez également télécharger directement l’image ci-dessous de l’attestation de déplacement professionnel afin de l’imprimer depuis votre ordinateur :
Qui peut circuler sans attestation de déplacement dérogatoire ?
Seuls les médecins et les professionnels de la presse munis d’une carte de presse sont autorisés à circuler sans attestation. Pour le autres, y compris les professionnels de la santé qui ne sont pas médecins (pharmaciens, infirmières, etc.) les 2 documents restent obligatoires.
