Snapchat, Instagram, TikTok et les autres plateformes sociales sont désormais clairement dans le viseur du législateur. Les députés français ont adopté en première lecture une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, tout en renforçant les règles autour de l’usage du smartphone au lycée. Derrière cette décision, un objectif assumé : réduire l’impact des réseaux sociaux sur le développement cognitif et psychique des enfants et des adolescents, alors que les signaux d’alerte s’accumulent depuis plusieurs années.
Si le texte est confirmé par le Sénat, la France deviendrait le premier pays européen à imposer une limite d’âge légale aussi stricte pour l’accès aux réseaux sociaux. Une rupture nette avec l’approche jusqu’ici privilégiée sur le continent, fondée davantage sur la responsabilisation individuelle et les engagements volontaires des plateformes.
Une interdiction claire des réseaux sociaux avant 15 ans
Le cœur du texte voté à l’Assemblée nationale est sans ambiguïté. L’accès à un service de réseau social en ligne serait interdit aux mineurs de moins de 15 ans, à l’exception de certaines plateformes éducatives et des messageries privées interpersonnelles, comme WhatsApp. Les plateformes concernées incluent directement des acteurs majeurs comme Snapchat, Instagram ou TikTok, dont une part significative de l’audience est aujourd’hui constituée de collégiens.
Cette interdiction ne repose pas sur une simple déclaration d’âge. Le gouvernement prévoit la mise en place d’un système de vérification d’âge obligatoire, y compris pour les comptes déjà existants, avec un objectif affiché de déploiement complet d’ici janvier 2027. Une contrainte lourde pour les plateformes, qui devront adapter leurs infrastructures techniques sous peine de sanctions.
Le smartphone au lycée, une interdiction réécrite mais renforcée
La proposition de loi ne se limite pas aux réseaux sociaux. Elle s’attaque également à l’usage du smartphone dans les lycées. Le texte initial prévoyait une interdiction totale à partir de septembre 2026. Face aux réticences, les députés ont opté pour une version plus souple mais toujours restrictive.
Désormais, ce sont les règlements intérieurs des lycées qui devront préciser les lieux et les conditions d’utilisation du téléphone portable. À défaut, l’usage sera interdit pendant les cours et dans les couloirs, avec une tolérance possible dans des zones clairement définies de la cour. L’objectif reste le même : réduire la distraction permanente, limiter la pression sociale numérique et restaurer des espaces scolaires réellement déconnectés.
Un texte porté par l’argument sanitaire
L’argument central avancé par le gouvernement et une large partie des députés est celui de la santé publique. Les travaux scientifiques cités dans le débat parlementaire pointent une corrélation forte entre usage intensif des réseaux sociaux et troubles anxieux, troubles du sommeil, baisse de l’attention et augmentation des symptômes dépressifs chez les adolescents.
Le président Emmanuel Macron a d’ailleurs salué sur X une étape majeure, estimant que la protection de la santé mentale des jeunes justifiait une intervention législative forte.
Le raisonnement est clair : les plateformes ont échoué à s’autoréguler, les familles sont souvent dépassées, et l’école ne peut pas porter seule la charge de la régulation numérique.
Un parcours législatif encore incertain
Malgré son adoption en première lecture, la loi est loin d’être définitivement acquise. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, dans un calendrier resserré voulu par le gouvernement. L’exécutif a engagé une procédure accélérée afin d’éviter un enlisement parlementaire.
Un autre obstacle majeur demeure : la compatibilité avec le droit européen, notamment avec le Digital Services Act. Une précédente loi instaurant une majorité numérique à 15 ans avait déjà été adoptée en 2023, sans jamais pouvoir entrer en application faute de conformité juridique. Le gouvernement assure cette fois avoir travaillé en amont pour éviter un nouveau blocage, mais le risque d’un désaveu par la Commission européenne reste bien réel.
Si elle est définitivement adoptée, cette loi placerait la France dans une position pionnière en Europe, dans le sillage de l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Le pari est assumé : imposer une norme collective, même imparfaite, plutôt que de continuer à s’appuyer sur des solutions éducatives et familiales jugées insuffisantes face à la vitesse d’évolution des plateformes.
