Mr Geek
Comme vous le savez certainement, Facebook comme de nombreux autres géants du web n’ont pas leur siège en France et tentent d’échapper avec divers artifices aux impôts, aux obligations de la CNIL, et même aux lois de notre pays.
Si vous ne l’avez pas vu on vous conseille d’ailleurs le très bon documentaire Les Nouveaux Loups du Web qui fait le point sur la situation.
Son compte Facebook suspendu pour avoir partagé la photo d’un tableau
Mais cela va bientôt changer grâce à Frédéric Durand-Baïssas, un professeur des écoles.
En Février 2011 il a partagé sur son compte Facebook une photo du célèbre tableau de Courbet L’Origine du monde.
La justice française déclarée compétente pour juger Facebook
Jusqu’à présent, le réseau social prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine, mais vendredi 12 février, la situation a pris un nouveau tournant.
La cour d’appel de Paris a tranché en faveur de l’internaute : la justice française a été déclarée compétente pour juger Facebook.
L’avocat qui représente l’internaute, Maître Stéphane Cottineau, peut être fier d’avoir jeté un énorme pavé dans la marre :
Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du Net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays.
Désormais ce sont tous les géants du web qui pourront être poursuivis lorsqu’ils ne respectent pas le droit français.
