L’Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende record de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié de « bonne foi » la rémunération des droits voisins avec les éditeurs et agence de presse français. Il s’agit de la plus forte amende jamais infligée par l’Autorité de la concurrence à une entreprise.
Google viole régulièrement les lois européennes
Il y a un mois, l’Autorité italienne de la concurrence avait déjà infligé à Google une belle amende de 102 millions d’euros pour abus de position dominante. La société Alphabet était accusée d’avoir rejeté l’application Enel X de son store parce qu’elle risquait de faire de l’ombre à Google Maps.
Rappel de la Directive européenne de mars 2019 sur le Droit Voisin
Depuis la directive européenne de mars 2019, les plateformes numériques sont tenues de conclure avec les ayants droit des contenus qu’ils diffusent des accords de rémunération. Autrement dit, lorsqu’un article issue d’un site média (comme le notre) est repris dans Google Actualités, l’éditeur du site devrait percevoir un pourcentage des revenus publicitaires liés générés par Google sur sa plateforme.
Et si la plate-forme ne conclut pas un accord juste avec l’éditeur, il encourt des poursuites pour non-respect de ces droits voisins du fait de la publication non rémunérée d’œuvres protégées sur son réseau.
Google refuse de verser des droits d’auteurs aux organismes de presse français
En avril 2020, l’entreprise américaine devait ouvrir des négociations d’une durée de trois mois pour trouver un mode de rémunération adéquat des éditeurs de presse, mais Google n’a pas respecté ses obligations.
L’Autorité de la concurrence reproche aujourd’hui à Google de ne pas avoir fait les démarches nécessaires pour mettre en place des contrats de reversements équitables de droits d’auteurs pour la diffusion des extraits d’articles, photos et vidéos de ces derniers.
Il s’agit de la plus forte amende jamais infligée par l’Autorité de la concurrence à une entreprise pour non-respect de l’une de ces décisions. On doute cependant que cela suffise à faire bouger Google de ses positions, car manifestement cela semble plus rentable pour le géant de payer chaque année de nouvelles amendes que de se mettre en conformité avec la loi …
La rédaction
