Mercredi 16 Août 2017

La taxe Youtube a été adoptée par les députés

Anthony Brogat
10/12/16
Anthony Brogat

C’est officiel, l’Assemblée Nationale vient de voter une « taxe Youtube » imposant à hauteur de 2% les revenus publicitaires des plateformes de streaming vidéo. L’entreprise s’annonce compliquée et devrait surtout pénaliser les plateformes françaises…

Principe simple

Les députés adoptent la taxe Youtube

Pour rappel les plateformes qui proposent des vidéos gratuites ou payantes (Youtube, Dailymotion et Netflix pour ne citer qu’elles) disposent d’une énorme visibilité médiatique. Quand on sait que plus de 4 milliards de vidéos sont vues chaque jour, on comprend l’ampleur du phénomène. Et bien sûr les revenus publicitaires qu’engrangent ces plateformes sont au moins aussi impressionnants. Des députés PS se sont alors demandé pourquoi ne pas les obliger à consacrer une partie de leur chiffre d’affaires au financement du cinéma. En France les chaînes de télévision ont en effet l’obligation de contribuer à la création audiovisuelle, c’est la loi Avec la taxe Youtube les plateformes de streaming vidéo devront elles aussi participer à la création. Enfin…

Application compliquée

Les députés adoptent la taxe Youtube
La taxe Youtube aura bien animé l’Assemblée Nationale ! Les débats y auront été particulièrement houleux. Les députés PS souhaitent imposer les géants du web qui « la plupart du temps échappent à l’impôt » comme le précise Karine Berger, députée de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes. Seulement dans la pratique, les choses vont être un peu plus compliquées. Pour Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, la taxe Youtube serait en réalité une taxe « Dailymotion ». Car si recouvrer une taxe auprès d’une opérateur français est facile, cela l’est beaucoup moins auprès d’un opérateur étranger. Autre problème et pas des moindres : la taxe ne serait perçue que sur la consommation de vidéos des Français. Comment obtenir de telles chiffres ? Dans le cas de Netflix par exemple, la firme ne communique aucun chiffre sur ses bénéficies ni même sur la consommation de ses abonnés.

Qu’en pensent les plateformes françaises ?

Les députés adoptent la taxe Youtube

L’Association des services Internet communautaires dont font partie Youtube et Dailymotion trouvent cette taxe discriminatoire. Pourquoi ? Parce que comme l’expliquent ces plateformes dans leur dernier communiqué :

[les plateformes] diffusent des vidéos de toutes sortes, et pas seulement des films et des séries.

Elles estiment ainsi n’avoir

Pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d’auteur français.

Les ayants droit ont déjà des étoiles dans les yeux…

Les députés adoptent la taxe Youtube

C’est une belle victoire pour les ayants droit qui n’ont bien sûr pas manquer de soutenir cet amendement. Le jackpot ? D’après Christian Eckert, la taxe ne représenterait qu’ « un million d’euros » et serait sans rapport aucun avec les chiffres d’affaires des géants du web. A noter que les sites de presse comme Allociné ne sont pas concernés par le dispositif, leurs contenus audiovisuels étant considérés comme secondaires. L’industrie du X en revanche contribuera plus que les autres à l’effort de guerre avec une taxe spéciale à 10%. Si l’amendement a été adopté, il doit encore passer devant le Sénat avant d’être notifié à la Commission Européenne. Ce n’est qu’une fois validée par cette dernière que la taxe rentrera officiellement en vigueur.

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