Archives des Legislation

Comment supprimer 99% de votre empreinte sur Internet en 10 étapes et devenir un fantôme numérique

Musclor : la première bande annonce des Maitres de l'Univers envoie du pâté

950 000 ebooks gratuits en français ePub et PDF

La FDA autorise les AirPods Pro 2 et AirPods Pro 3 comme aides auditives sans ordonnance

Depuis septembre 2024, les AirPods Pro 2 ont franchi une étape inédite dans l’histoire des produits grand public. Pour la première fois, un objet électronique vendu à des millions d’exemplaires peut officiellement se transformer en dispositif d’aide auditive sans ordonnance, grâce à une autorisation délivrée par la Food and Drug Administration. Une décision qui pourrait More
Nvidia accusé d'avoir utilisé des livres piratés pour entraîner ses IA

Une plainte déposée par des écrivains américains met en lumière les zones grises de l’entraînement des modèles de langage développés par NVidia : il les aurait entrainé sur l’une des plus grosse bibliothèques pirates en ligne. Selon des documents judiciaires révélés par TorrentFreak le 20 janvier 2026, plusieurs auteurs américains accusent l’entreprise d’avoir sciemment utilisé More
Chat Control : l'UE veut scanner tous vos messages WhatsApp, Telegram, Twitter, iMessage, etc.
Pourquoi vous ne pouvez (presque) plus voir de porno sur X en France

X a coupé l’accès aux contenus pour adultes sur ses plateformes européennes. Un blocage temporaire imposé par les nouvelles régulations sur la protection des mineurs, en attendant mieux. On vous en a déjà parlé ici, mais les choses sont en train de s’accélérer. Depuis quelques jours, il sera impossible de faire défiler les tweets d’un More
Ce que vous racontez à ChatGPT peut être utilisé en justice contre vous

Le PDG d’OpenAI, Sam Altman, met en garde : les échanges avec ChatGPT peuvent être utilisés comme preuves judiciaires. Une déclaration qui relance le débat sur la confidentialité des IA grand public. Tout comme Facebook ou Google, ChatGPT peut partager vos informations avec la justice Alors que de plus en plus d’utilisateurs se tournent vers More
Un homme de 58 ans condamné à 2 ans de prison pour avoir modifié des Nintendo Switch

C’est une première dans l’archipel nippon : un homme de 58 ans reconnu coupable d’avoir vendu des consoles Nintendo Switch modifiées a écopé d’une peine de prison et d’une lourde amende. Ce jugement inédit illustre la volonté croissante des géants du jeu vidéo de sévir contre les modifications matérielles non autorisées, avec un zèle juridique More
Le Danemark crée un « droit d'auteur » sur le corps humain pour contrer les dérives de l'IA

Le Danemark va mettre en place un garde-fou inédit face à la montée des deepfakes et de l’intelligence artificielle générative. En présentant un projet de loi radical, le gouvernement entend reconnaître à chaque citoyen un véritable « droit d’auteur » sur son propre corps, sa voix et son visage. Objectif : offrir aux Danois la More
Canal+ va indemniser ses abonnés : comment récupérer jusqu’à 75 € ?

Un accord inédit a été trouvé entre Canal+ et l’UFC-Que Choisir. En cause : une augmentation tarifaire appliquée début 2018 sans véritable consentement des abonnés. Résultat : des milliers de clients vont pouvoir obtenir une indemnisation comprise entre 20 et 75 euros. Canal+ a augmenté ses tarifs sans prévenir L’affaire remonte à fin 2017. Canal+ More
Pornhub, YouPorn et RedTube à nouveau accessibles en France
Catherine Vautrin, ministre de la Santé, veut interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans, même à la maison

Une mesure inédite est en préparation : le gouvernement envisage de bannir l’exposition aux écrans pour les enfants de zéro à trois ans, y compris dans la sphère privée. Un projet à visée symbolique, qui fait déjà débat. Une interdiction ambitieuse portée par le ministère de la Santé Dans une interview accordée au Journal du More
Disney et NBCUniversal attaquent Midjourney en justice pour plagiat massif

Un gouffre sans fond de plagiat, c’est en ces termes que Disney et NBCUniversal qualifient Midjourney, le célèbre outil d’intelligence artificielle générative, dans une plainte explosive déposée devant la justice américaine. Les deux géants de l’audiovisuel accusent la plateforme de violer massivement leurs droits d’auteur en permettant la création d’images calquées sur leurs personnages emblématiques, More
Apple pourrait perdre des milliards à cause d'une virgule

Une simple virgule pourrait coûter des milliards à Apple. Ce n’est pas une hyperbole : dans sa lecture du Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne vient de trancher en faveur d’une interprétation stricte du texte, qui oblige les géants du numérique à ouvrir leurs écosystèmes. En clair, à partir du 23 juin 2025, Apple More
X bientôt considéré en France comme un site porno ?

Le gouvernement français envisage de classer X (ex-Twitter) comme une plateforme pornographique, ce qui obligerait le réseau social à mettre en place un système strict de vérification de l’âge de ses utilisateurs. Une annonce assez surréaliste supposer protéger les mineurs face à des contenus explicites de plus en plus accessibles sur le réseau dirigé par More
Contrôle parental : Instagram appelle à une régulation européenne

Le réseau social Instagram, propriété de Meta, appelle l’Union européenne à adopter une législation imposant une vérification de l’âge et un accord parental directement au niveau des app stores. Une mesure que la plateforme juge indispensable pour renforcer la protection des adolescents en ligne. Le contrôle parental : un enjeu de sécurité numérique pour les More
Blocage de Pornhub : les français s'abonnent aux VPN en masse
Pornhub, YouPorn et RedTube seront suspendus en France à partir de demain

À partir de demain mercredi 4 juin 2025, les internautes français ne pourront plus accéder aux sites Pornhub, YouPorn et RedTube. Le groupe Aylo, propriétaire de ces plateformes de streaming pour adultes, a décidé de bloquer leur accès depuis la France. Cette décision intervient en réponse à l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation française imposant More
93% des contenus sponsorisés par les influenceurs respectent désormais la loi

Les sénateurs ont adopté, lors de son passage en commission en mai 2023, la proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs concernant les placements produits. Ce texte a renforcé les sanctions lorsqu’un créateur de contenu ne fait pas mention d’un partenariat dans sa vidéo, mais où en est on 2 ans plus More
La CNIL oblige la ville de Nice à désactiver les caméras intelligentes qui surveillent les écoles

Ce mardi 20 mai 2025, la CNIL a tranché : 77 caméras dites « augmentées », déployées par la ville de Nice devant les établissements scolaires, doivent être désactivées. Jugés disproportionnés et juridiquement fragiles, ces dispositifs de détection automatique de stationnement ne respecteraient pas les libertés fondamentales. Le maire de Nice, Christian Estrosi, ne compte More
Darmanin veut autoriser la reconnaissance faciale en France

Il y a encore deux ans, Gérald Darmanin se montrait réservé sur le recours à la reconnaissance faciale. Aujourd’hui, changement de ton : le ministre de l’Intérieur plaide pour la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir à son encadrement légal. Une volte-face qui interroge autant qu’elle inquiète, dans un contexte où la technologie More
Crédit lombard crypto : la France ouvre la voie au gage numérique légal

Le Code monétaire et financier vient d’intégrer un nouveau mécanisme destiné aux investisseurs en cryptomonnaies. Depuis le 30 avril 2025, les actifs numériques peuvent servir de garantie pour obtenir un crédit en euros, sans être cédés ni fiscalement imposés. Un pas décisif vers l’intégration des crypto-actifs dans la finance traditionnelle. Une réforme inscrite dans le More