La Loi Hadopi vient d'être ressuscitée par le gouvernement
On vous en avait parlé il y a quelque temps, un amendement a été voté fin avril pour proposer l’abrogation de la Loi Hadopi, avec l’écrasante majorité de… 4 votes contre 3. Cette loi pas très constitutionnelle, puisque basée sur la présomption de culpabilité et la spoliation, était donc vouée à disparaître en date du 4 février 2022, … More