Depuis le 1er janvier 2026, la lutte contre le démarchage téléphonique est entrée dans une nouvelle ère. Après des années de règles théoriquement strictes mais largement contournées, les pouvoirs publics ont enfin accouché d’une mesure efficace : tout appel dont le numéro n’est pas correctement authentifié par l’opérateur apparaît masqué sur le smartphone du destinataire. Pour les utilisateurs, l’effet est immédiat, souvent matérialisé par l’absence totale de sonnerie.
- La loi de 2026 oblige les opérateurs à authentifier les appels. Les appels non conformes sont masqués ou déprogrammes sans sonnerie.
- Les mécanismes de filtrage sur smartphones doivent réduire considérablement le démarchage abusif. La neutralisation des flux indésirables s'améliore.
- Les sanctions légales existent depuis longtemps, mais la réforme vise surtout à empêcher l'arrivée des appels frauduleux avant toute procédure judiciaire.
L’Arcep prend enfin en main le problème du démarchage téléphonique abusif
Depuis le 1er janvier, les opérateurs telecom sont désormais soumis à une obligation de résultat : chaque appel doit être associé à un numéro vérifié, traçable et conforme aux règles d’attribution pour s’afficher normalement. À défaut, l’appel est automatiquement dégradé en appel masqué.
Sur le plan technique, cela implique des mécanismes d’authentification renforcés, proches de ceux déjà utilisés pour sécuriser certaines communications internationales. Sur le plan réglementaire, l’Arcep dispose de moyens de contrôle et de sanction pour garantir l’application effective de la réforme. L’objectif est d’éviter toute inertie ou complaisance. Les réseaux ne peuvent plus ignorer des flux manifestement abusifs sans s’exposer eux mêmes à des conséquences.
Un cadre juridique sévère, mais longtemps peu dissuasif
Le démarchage téléphonique abusif n’a jamais été autorisé par le droit français. Le Code de la consommation encadre strictement ces pratiques, en particulier lorsqu’elles sont réalisées sans consentement préalable ou en dehors des plages horaires autorisées.
Les sanctions existent depuis longtemps :
- une personne physique risque jusqu’à 75 000 euros d’amende
- et une personne morale peut être sanctionnée à hauteur de 375 000 euros, avec un doublement possible en cas de récidive
Pourtant, dans la pratique, ces montants ont longtemps manqué d’effet dissuasif. Les procédures étaient complexes et longues, les responsables difficiles à identifier, et de nombreux centres d’appels opéraient depuis l’étranger. Le risque juridique était souvent intégré comme un simple coût dans le modèle économique du démarchage abusif.
La réforme de 2026 vise précisément à rompre avec cette logique : en empêchant les appels non conformes d’atteindre leur destinataire, elle neutralise le problème avant même toute sanction judiciaire.
Quels réglages appliquer sur votre smartphone iOS ou Android ?
Sur iPhone, Apple propose une option centrale appelée Silence des appels inconnus. Une fois activée dans les réglages Téléphone, cette fonction empêche le téléphone de sonner pour tout numéro absent du carnet d’adresses, non présent dans les appels récents ou non identifié par Siri. Avec la réforme de 2026, ce réglage devient redoutablement efficace, car les appels non authentifiés sont automatiquement affichés comme masqués par les opérateurs.
Concrètement, l’appel ne déclenche aucune sonnerie, il est redirigé vers la messagerie vocale et reste visible uniquement dans l’historique.
Sur Android, l’approche est différente mais tout aussi efficace. Google s’appuie sur un filtrage intelligent intégré à l’application Téléphone. Selon les marques, les options portent des noms légèrement différents, mais la logique reste la même. Il est possible de bloquer automatiquement les appels masqués, de filtrer les appels suspects ou d’activer un système de dépistage qui demande à l’appelant de s’identifier avant que le téléphone ne sonne.
Le système ne se base plus uniquement sur des statistiques ou des signalements, mais sur une information réseau fiable. Dans la pratique, les faux positifs diminuent nettement et les centres d’appels frauduleux perdent leur principal levier. Sur les smartphones récents, il n’est pas rare de constater plusieurs jours sans la moindre sollicitation indésirable.
Il reste néanmoins une nuance importante à connaître. Certains appels parfaitement légitimes peuvent encore apparaître masqués. C’est notamment le cas de certains hôpitaux, administrations ou services professionnels configurés pour ne pas afficher leur numéro. Il est donc conseillé d’adapter les réglages avec discernement. Sur iOS comme sur Android, les journaux d’appels bloqués restent accessibles et il est possible d’ajouter des exceptions.
