Le re confinement qui a commencé ce matin a minuit est différent du premier confinement du printemps, avec en particulier les écoles qui restent ouvertes. Cette fois-ci ce n’est pas une mais trois attestations différentes qui vous devrez télécharger et remplir pour sortir de chez vous sans risquer une amende de 135 euros.
Nouveau confinement, nouvelles règles et nouvelles attestations. Pour sortir de chez vous pendant ce nouveau confinement dont on espère qu’il sera le plus court possible (on peut rêver) vous devrez remplir l’une des 3 attestations suivantes :
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel
- Justificatif de déplacement scolaire
Si l’attestation de déplacement dérogatoire peut être remplie et signée numériquement sur votre smartphone, ou bien être imprimée et signée sur papier libre, pour les 2 autres l’étapes papier est quasiment indispensable. On vous explique où trouver ces documents dans cet article.
En cas de contrôle de police sans l’une de ces attestations dument remplies, vous savez ce que vous risquez, alors n’oubliez pas de les télécharger.
Télécharger l’Attestation de déplacement dérogatoire
On imagine que vous connaissez déjà assez bien l’attestation de déplacement dérogatoire, donc inutile de la présenter à nouveau.
Notez que les personnes qui ont été verbalisées pour non présentation des premières dérogations ont finalement du payer une amende de 135€, il n’y a pas eu de grâce présidentielle et donc de nouvelles amendes seront systématiquement dressées en cas de non respect de la loi.
- Télécharger l’Attestation de déplacement dérogatoire au format PDF
- Télécharger l’Attestation de déplacement dérogatoire au format Word
- Télécharger l’Attestation de déplacement dérogatoire au format JPG
Télécharger le Justificatif de déplacement scolaire
Le justificatif de déplacement scolaire est un document que vous devez impérativement remplir et valider par votre établissement scolaire si vous sortez de chez vous pour accompagner vos enfants à la crèche, à l’école primaire au collège ou au lycée.
Ce justificatif est également nécessaire pour les enfants qui se rendent seuls ou accompagnés au collège ou au lycée.
- Télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format PDF
- Télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format Word
- Télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format JPG
Conditions de validité du justificatif de déplacement scolaire
Pour que le justificatif de déplacement scolaire soit valide il doit être validé et tamponné par l’établissement accueillant l’enfant. Par conséquent vous ne pourrez pas vous contenter d’un document numérique, il faudra en imprimer une version papier.
Si vous ne disposez pas dans votre foyer du matériel nécessaire, des justificatifs de déplacement scolaire vierges seront disponibles aux accueils des établissements.
Faut-il remplir des justificatif de déplacement scolaire pour les parents ou pour les enfants ?
A priori il faut remplir un justificatif de déplacement scolaire par enfant, quel que soit le nombre de parents ou de tuteurs qui l’accompagneront (0,1,2, plus).
Seuls les parents ou tuteurs dont les noms sont inscrits sur ce justificatifs sont autorisés à accompagner leurs enfants pour aller ou rentrer de l’école.
Faut il renouveler le justificatif de déplacement scolaire tous les jours ?
Il n’est pas nécessaire de rédiger un nouveau justificatif chaque jour, vous pourrez garder le même document pour toute la durée du confinement.
Le justificatif de déplacement scolaire est-il nécessaire pour aller à l’université ?
Les universités sont toutes fermées au moins jusqu’au 1er décembre. Toutefois certaines peuvent accueillir des étudiant pour des séances de Travaux Pratiques (TP). Dans ce dernier cas, les étudiants doivent donc remplir également ce justificatif.
Télécharger le Justificatif de déplacement professionnel
Le justificatif de déplacement professionnel est un document que vous devez impérativement remplir et faire valider par votre employeur si vous ne pouvez pas passer de télétravail et que vous devez donc vous rendre sur votre lieu de travail.
Ce justificatif doit impérativement être validé par votre employeur pour être valable
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format PDF
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format Word
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format JPG
Conditions de validité du justificatif de déplacement professionnel
Pour que le justificatif de déplacement professionnel soit valide il doit être validé et tamponné par votre employeur, par conséquent vous ne pourrez pas vous contenter d’un document numérique, il faudra en imprimer une version papier.
Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire pour l’imprimer, votre employeur doit prendre les dispositions pour vous en fournir un vierge.
Faut il renouveler le justificatif de déplacement professionnel tous les jours ?
Une fois signé par le salarié et l’employeur, le justificatif de déplacement professionnel est valable jusqu’à la fin de validité indiquée sur le document. Il faut le renouveler si vous avez besoin de vous rendre sur votre lieu de travail au delà de la date indiquée sur ce document.