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Réglementation des Drones en France : interdiction de les utiliser en ville

Vous êtes depuis peu l’heureux propriétaire d’un drone ? Ou alors vous fantasmez sur le dernier modèle de chez Parrot ou DJI ?

Avant de casser votre tirelire, si vous habitez en ville vous devez prendre connaissance de ce que dit la loi française sur l’utilisation des drones en milieu urbain.

Réglementation des Drones en France : interdiction de les utiliser en ville

L’utilisation des drones réglementée en France

Pour faire un rapide résumé : vous ne pourrez pas utiliser votre magnifique joujou n’importe où et n’importe comment, vous risquez une amende pour mise en danger de la vie d’autrui.

Il existe une réglementation encadrant l’usage de drones que vous devez connaitre si vous en achetez un.

Drones en France : la liste des interdictions

Même s’il n’y a pas besoin d’autorisation particulière pour en conduire un, il faut cependant respecter certaines règles.

  • Il est interdit de faire voler son drone en ville (ce qui limite déjà beaucoup leur utilisation).
  • Il est interdit de survoler des personnes, car elles pourraient être blessées par les hélices de votre drone ou par une chute de ce dernier.
  • Il est donc également interdit de faire voler l’appareil au-dessus d’une foule (dans un parc, sur la plage, etc.).
  • L’appareil ne doit pas dépasser les 150 mètres d’altitude et doit toujours rester dans le champ de vision de son pilote (oui ça va poser de sérieux soucis pour certains drones à longue portée).
  • Par conséquent il est interdit de voler de nuit, même dans une zone éclairée.
  • L’une des interdictions les plus importantes (et qui peut vous coûter une amende très salée, voire même une peine d’un an d’emprisonnement) est l’interdiction formelle de survoler des zones sensibles : centrales nucléaires, bâtiments du gouvernement, bases militaires, répartiteurs électriques, voies ferrées, etc.
  • Il est rigoureusement interdit de faire voler son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes et plus généralement de lieux destinés à l’aviation.
  • Il est également interdit de faire voler votre drone dans des zones privées (qui n’a pas déjà pensé à espionner sa voisine à travers la fenêtre de sa salle de bain ?), que votre drone soit ou pas doté d’une caméra.

Et bien sur – mais c’est valable pour vos téléphones, caméras, etc. – il est interdit de diffuser des prises de vues sans l’accord de personnes qui apparaissent dessus, dès lors qu’elles y sont reconnaissables.

Réglementation des Drones en France : interdiction de les utiliser en ville #2

Il vous reste un doute sur une utilisation qui ne serait pas listée ci-dessus ? Dans ce cas on vous conseille de consulter le site du Ministère de l’écologie et du développement durable qui met régulièrement à jour sa liste d’interdictions.

Force est de constater que tout ça fait beaucoup d’interdictions… mais ce n’est qu’en respectant toutes ces règles vous pourrez en profiter sans mettre qui que ce soit en danger et surtout sans risquer une amende.

Alors à vos marques, prêts, décollez !

Fabien Elharrar

Ingénieur ENSAM Paristech et diplômé du MBA de l'ESSEC, Fabien est blogueur, editeur du réseau PXNetwork et Consultant Marketing et Internet.