Le bureau américain des droits d’auteurs, le US Copyright Office (USCO) a tranché sur la question des droits d’auteurs concernant les images générées par des intelligences artificielles. Elles ne peuvent pas êtres protégées par les droits d’auteurs. On vous explique pourquoi.
Les images générées par IA sont de plus en plus impressionnantes
L’USCO a récemment publié un rapport sur l’éligibilité des images générées par des intelligences artificielles comme MidJourney, DALL-E ou Stable diffusion. Cette question était encore en suspens alors même que ces outils sont de plus en plus utilisés pour créer des images.
On en voit maintenant partout sur les réseaux sociaux et en particulier sur TikTok où des chaînes entières sont consacrées au partage d’images générées par des IA. En même temps, il faut dire que les résultats sont vraiment impressionnants : à partir d’un simple texte, les IA arrivent à générées des images dignes des plus grands artistes.
Jason Allen qui a d’ailleurs récemment remporté le premier prix d’un concours d’art dans le Colorado dans la catégorie « art digital » en soumettant trois œuvres … entièrement générées par MidJourney. Avouez que le résultat est superbe :
Une victoire jugée injuste par certains artistes, qui eux produisent leurs œuvres « à la main », mais surtout prennent du temps à les réaliser.
Se pose alors une question : à qui attribuer cette réalisation ? Au concepteur de l’outil ? A la personne qui a saisi un prompt (la commande décrivant l’image) ? Aux créateurs des images dont s’est inspirée l’IA ?
Eh bien la justice américaine a tranché !
Pas de droits d’auteurs pour les images générées par IA
Selon la justice américaine, les images générées par des IA ne peuvent pas être soumises à des droits d’auteurs. L’USCO explique que c’est bien l’IA qui choisit quoi faire en fonction des instructions qu’on lui donne. La fibre artistique vient donc de l’IA et non de l’humain.
De ce point de vue, l’IA peut donc être vue « comme un artiste à qui l’on passe une commande ». L’artiste reçoit des instructions mais finit par les interpréter comme il le souhaite. Pour l’USCO c’est donc » la machine qui détermine comment ces instructions sont mises en œuvre dans sa sortie « .
D’ailleurs en entrant plusieurs fois le même prompte dans une IA, les résultats obtenus seront à priori toujours différents. Au final l’humain qui entre sa commande dans la barre de recherches ne crée rien de lui même, et il n’est donc pas un « artiste » aux yeux du gouvernement américain.
La paternité de ces œuvres est donc à attribuer à un logiciel, or le droit d’auteur ne s’applique qu’à des créations humaines : les œuvres des IA sont donc automatiquement inéligibles à ces memes droits d’auteurs. L’USCO a tout de même précisé que lorsque des artistes utilisent l’IA pour finaliser une œuvre, le droit d’auteur classique pourra être appliqué, et ils pourront donc protéger leurs création contre la copie.
Les capacités des IA ont de quoi inquiéter nombre de professions
Les questions de droits d’auteurs et de paternité sur les contenus générés par IA sont à clarifier au plus vite et il ne fait aucun doute qu’il faudra légiférer très rapidement sur leur utilisation avant tout débordement.
La création via IA a déjà fait des bonds prodigieux en seulement 12 mois, et pas uniquement dans le domaine de l’art. Récemment un ex-employé de Google a réussi à développer une application en quelques minutes entièrement avec ChatGPT-4, et ce n’est qu’un début …
