Amis blogueurs, amis référenceurs, sachez que la chasse aux sorcières dont vous êtes victimes ne restera pas impunie : Google va devoir payer une amende record au Trésor Public français.
Google déclare en France depuis plusieurs années un chiffre d’affaires annuel de moins de 150 millions d’euros, l’essentiel de ses bénéfices étant affectés à Google Irlande.
Grace à ce montage, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros en 2011, tout en posant un problème supplémentaire : les revenus publicitaires AdSense Irlande doivent théoriquement être déclarés en douane pour de sombres histoires de TVA intra-communuataire ( Jean-Baptiste on parle de toi).
Tout ça étant plus que louche, le trésor public a fait une perquisition au siège de Google France en juin 2011 et un grand nombre de documents, factures, emails, etc. ont alors été saisis.
Cela confirme ce que nous savions déjà (mais apparemment pas Larry, Sergei et Eric) : on ne gagne jamais contre le Fisc ni l’URSSAF (sauf peut-être en rejoignant Depardiou entre Bruxelles et Moscou…).
Google va donc subir un redressement fiscal d’1 milliard d’euros, et même s’il peut s’écouler pas mal de temps avant le paiement intégral de cette dette, on vous rassure tout de suite : François a déjà plein de bonnes idées pour dilapider cet argent de poche 😉
Salut Fabien, on va expliquer ta private joke… Sinon personne ne va rien comprendre. Google Irlande déclare ses revenus en Irlande. Les éditeurs AdSense en France sont payés par Google Irelande.
Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services soumises, en application de l’article 196 de la directive TVA 2006/112/CE, à autoliquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, doit transmettre à l’administration des douanes une « déclaration européenne de services ».
Donc si vous gagnez des revenus Adsense (revenus intracommunautaires) que vous êtes éligible à la TVA (revenus / an > 32 000 €), vous êtes obligés de déclarer vos revenus AdSense sur le site pro.douane.gouv.fr chaque mois. En cas de contrôle fiscal, si vous ne l’avez pas fait, les services des impôts sont en droit de vous demander une amende forfaitaire de 750 € / mois pour chaque mois d’ommission.
En ce qui concerne Google, ils ne font rien d’illégal. Ils font ce que font plein de boîtes françaises internationales comme Total, Publicis, L’Oreal,… Ca s’appelle de l’optimisation fiscale.
J’imagine que s’il se sont pris 1 milliard d’amende c’est qu’ils ont du aller un peu loin dans l’optimisation
Je faisais de l’audit chez Arthur Andersen pendant la crise Enron et crois-moi c’est assez facile de trafiquer le haut de bilan et/ou de le plomber avec des « remontées de charges » non réalistes dans une holding 😉