Comme vous le savez certainement, Facebook comme de nombreux autres géants du web n’ont pas leur siège en France et tentent d’échapper avec divers artifices aux impôts, aux obligations de la CNIL, et même aux lois de notre pays.
Si vous ne l’avez pas vu on vous conseille d’ailleurs le très bon documentaire Les Nouveaux Loups du Web qui fait le point sur la situation.
Son compte Facebook suspendu pour avoir partagé la photo d’un tableau
Mais cela va bientôt changer grâce à Frédéric Durand-Baïssas, un professeur des écoles.
En Février 2011 il a partagé sur son compte Facebook une photo du célèbre tableau de Courbet L’Origine du monde.
Ce professeur souhaitait juste partager un peu de culture avec ses proches après avoir visionné un documentaire parlant du tableau sur Arte. Seulement son compte a aussitôt été suspendu sans la moindre explication.
Très énervé il a décidé de ne pas se laisser faire et de poursuivre le réseau social américain récupérer son compte et demander une réparation financière conséquente :
Je n’ai rien reçu, ils ont désactivé mon compte sans me prévenir.
Cela ne mérite pas de censure, c’est une part de la culture française et tout le monde peut voir ce tableau au musée d’Orsay, qui est ouvert à tout le monde.
Je n’apprécie pas du tout ce manque de liberté.
La justice française déclarée compétente pour juger Facebook
Jusqu’à présent, le réseau social prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine, mais vendredi 12 février, la situation a pris un nouveau tournant.
La cour d’appel de Paris a tranché en faveur de l’internaute : la justice française a été déclarée compétente pour juger Facebook.
L’avocat qui représente l’internaute, Maître Stéphane Cottineau, peut être fier d’avoir jeté un énorme pavé dans la marre :
Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du Net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays.
Désormais ce sont tous les géants du web qui pourront être poursuivis lorsqu’ils ne respectent pas le droit français.
-
notlok Safety Work – Panneau de protection incendie alarme incendie [ 15 x 15 cm ] | PVC, Photoluminescent + Bande Adhésif pour la Fixation | DIN ISO7010 | Panneaux de Sécurité, Sécurité incendie🚨 Conformité à la norme : Panneau « Alarme Incendie » conforme aux exigences de la norme DIN EN ISO 7010, assurant une signalisation claire et reconnue pour la sécurité incendie. 🌟 Visibilité optimale : Fabriqué en PVC fluorescent de 1 mm d’épaisseur, ce panneau est visible même dans l’obscurité, garantissant une reconnaissance rapide de l’alarme incendie. 🛠️ Installation facile : Équipé de bandes adhésives en mousse au dos, permettant une fixation rapide et sans effort sur des surfaces sèches et dégraissées. 🏢 Utilisation polyvalente : Idéal pour les bureaux, les bâtiments publics, les chantiers de construction, les parkings et les entrepôts, assurant la sécurité incendie dans tous les environnements. ✅ Résistant aux intempéries : Conçu pour résister aux conditions météorologiques difficiles, ce panneau peut être installé à l’intérieur comme à l’extérieur, garantissant une durabilité prolongée.
-
Adhésif Consignes Incendie Hôtel – Dimensions 210×300 mm – Protection Anti-UVType de matériau : Adhésif Type de matériau : Adhésif Dimensions 300×210 mm Lamination protection UV, anti graffiti
