Les obligations du blogueur selon la CNIL 0

03 nov 2009

Le 12 juin 2009, la CNIL a publié le texte suivant sur les obligations du blogueur. Comme nul n’est censé ignorer la loi …

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour autant un espace de non-droit. Le blogueur doit respecter certaines règles mais aussi les droits des personnes qui peuvent être concernées.
Les obligations du blogueur
Le blogueur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
Le blogueur doit prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse.
Le blogueur est soumis au respect des textes applicables en matière de droit d’auteur, de droit à l’image, de diffamation.
Le blog et la diffusion d’une œuvre artistique
La diffusion sur un blog, de l’œuvre d’une personne, par exemple, un extrait de livre ou de musique ou encore d’un tableau n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur.
Le blog et la diffusion de photos
Pour la diffusion et l’utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l’autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure.
Le blog et la diffamation
La tenue sur un blog de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, par exemple un enseignant ou un élève, peut être poursuivie pénalement.
D’un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné.
Des sanctions disciplinaires peuvent également être prises par l’établissement scolaire du lycéen auteur de propos diffamatoires ou injurieux à l’égard d’un professeur ou d’un camarade de classe.
La responsabilité des parents
Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. Cela signifie qu’ils peuvent être condamnés à payer des dommages et intérêts.
La création de blogs n’est pas neutre et doit être accompagnée par les parents.