Jeudi 30 Mars 2017

Hadopi disparaîtra en 2022

Frederic Noss
30/04/16
Frederic Noss

Depuis sa création en 2009, Hadopi n'a su briller que par son incompétence et ses dépenses inutiles.

D'ailleurs vous vous en rappelez peut-être, mais François Hollande avait promis lors de sa campagne présidentielle de supprimer l'institution et pour une fois il semblerait qu'il ait tenu parole.

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4 députés votent la fin de la loi Hadopi

C'est le 28 avril, lors de l’examen de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (eh ben c'est long comme intitulé), que cette fin a été votée par les députés.

Un amendement proposé par la députée écologiste Isabelle Attard entérine donc la suppression de l'institution en date du 4 février 2022 :

Les 7 années de la Hadopi en chiffres

Aussi efficace qu'un forcené qui essaierait d'arrêter la pluie avec un ventilateur, Hadopi s'est montré aussi inefficace que coûteuse à l'Etat. Donc au contribuable.

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Hadopi : une loi inefficace et très coûteuse

En presque 7 ans d’existence, l'institution présente un bilan affligeant :

  • 5 millions d'emails envoyés
  • 32 condamnations
  • 8 amendes de 50 à 1000 euros
  • 18 rappels à la loi
  • 5 classements sans suites
  • 1 personne relaxée

Bien entendu, ces chiffres ne prennent pas en compte les erreurs qui ont étés commises, plusieurs personnes ayant été accusées à tort par exemple...

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La loi Hadopi est morte, Vive Hadopi

Que les pirates et adeptes du streaming illégal ne se réjouissent pas trop vite, Hadopi aura bien évidemment une succession.

Le vote des députés ne représente qu'un premier pas vers la suppression de l'institution ... sous sa forme actuelle.

Même si Hadopi disparaît, la lutte du gouvernement français pour la protection des droits sur internet ne prendra pas fin de si tôt, ce qui a été clairement souligné par le rapport du député Républicain Jean-Luc Warsmann :

Votre rapporteur considère qu’une rationalisation des différentes AAI intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel et de la communication serait bienvenue et a donc déposé un amendement annonçant la fin de vie de l’HADOPI, dont les compétences pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle AAI ayant une compétence élargie en ces matières. Une autre solution pourrait être de réintégrer ses compétences au sein du ministère de la culture.

Jean-Luc Warsmann - Extrait du rapport N°3689

Donc dans l'hypothèse où le Sénat voterait en faveur de la dissolution de l'AAI, la charge de la lutte contre le téléchargement illégal sera déléguée à une autre institution : CSA, ARCEP, ou encore au Ministère de la Culture.

Bref, l'esprit de la loi Hadopi n'est pas encore enterré...

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