Mardi 25 Avril 2017

La Justice française peut désormais juger Facebook

Fabien Elharrar
15/02/16
Fabien Elharrar

Comme vous le savez certainement, Facebook comme de nombreux autres géants du web n'ont pas leur siège en France et tentent d'échapper avec divers artifices aux impôts, aux obligations de la CNIL, et même aux lois de notre pays.
Si vous ne l'avez pas vu on vous conseille d'ailleurs le très bon documentaire Les Nouveaux Loups du Web qui fait le point sur la situation.

Son compte Facebook suspendu pour avoir partagé la photo d'un tableau

Mais cela va bientôt changer grâce à Frédéric Durand-Baïssas, un professeur des écoles.
En Février 2011 il a partagé sur son compte Facebook une photo du célèbre tableau de Courbet L’Origine du monde.

La Justice française va pouvoir juger Facebook

Ce professeur souhaitait juste partager un peu de culture avec ses proches après avoir visionné un documentaire parlant du tableau sur Arte. Seulement son compte a aussitôt été suspendu sans la moindre explication.

Très énervé il a décidé de ne pas se laisser faire et de poursuivre le réseau social américain récupérer son compte et demander une réparation financière conséquente :

Je n’ai rien reçu, ils ont désactivé mon compte sans me prévenir.
Cela ne mérite pas de censure, c’est une part de la culture française et tout le monde peut voir ce tableau au musée d’Orsay, qui est ouvert à tout le monde.
Je n’apprécie pas du tout ce manque de liberté.

La justice française déclarée compétente pour juger Facebook

Jusqu'à présent, le réseau social prétendait n’avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine, mais vendredi 12 février, la situation a pris un nouveau tournant.
La cour d’appel de Paris a tranché en faveur de l’internaute : la justice française a été déclarée compétente pour juger Facebook.

La Justice française va pouvoir juger Facebook

L'avocat qui représente l'internaute, Maître Stéphane Cottineau, peut être fier d'avoir jeté un énorme pavé dans la marre :

Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du Net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays.

Désormais ce sont tous les géants du web qui pourront être poursuivis lorsqu'ils ne respectent pas le droit français.

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